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Sécurité et protection de la vie privée

Confidentialité et protection de la vie privée

Le respect du droit à la vie privée et la protection des renseignements personnels font partie des principes directeurs du Dossier Santé Québec (DSQ).

Code de déontologie

Tous les professionnels de la santé sont soumis à un code de déontologie qui les oblige à respecter la vie privée de leurs patients et à assurer la confidentialité des renseignements contenus dans leurs dossiers. Le code de déontologie de chaque professionnel est applicable au DSQ.

Cadre légal et réglementaire

Le cadre légal et réglementaire entourant le DSQ prévoit un ensemble de règles très strictes en matière de confidentialité et de respect de la vie privée. Des sanctions pénales et monétaires sont d’ailleurs prévues à l’endroit des personnes qui contreviendraient à ces règles.

De plus, le système garde une trace de tout accès à vos renseignements afin de garantir la confidentialité et de permettre un recours en cas d’infraction.

Contrôle rigoureux des droits d’accès

Des mesures rigoureuses de sécurité, dont des mécanismes d’accès sécurisés, sont en place afin d’assurer la confidentialité des renseignements collectés par le DSQ.

Ainsi, avant de pouvoir transmettre des renseignements de santé vous concernant ou de consulter le DSQ, les personnes autorisées doivent obtenir des droits d’accès. Pour ce faire, elles doivent se soumettre à des règles strictes.

Ces règles consistent à :

Interdiction de transmission et de consultation

Les renseignements collectés et conservés par le DSQ sont utilisés seulement par des personnes autorisées dans le cadre d’une prestation de soins ou de services de santé. Même avec votre consentement, les renseignements vous concernant ne peuvent être transmis à :

À noter

Lors d’une consultation, un professionnel de la santé peut ajouter un renseignement obtenu par le DSQ dans votre dossier médical personnel. Ce sont alors les règles de confidentialité applicables à ce dossier qui protègent ce renseignement. Cela signifie, par exemple, que votre médecin ne peut pas les communiquer à d’autres personnes sans votre consentement, sauf dans les cas prévus par la loi.

Intervenant qui travaille pour un assureur

Toute personne qui travaille dans le réseau de la santé et qui exerce une fonction d’expertise ou de contrôle auprès d'un assureur (par exemple : Société de l’assurance automobile du Québec, Commission de la santé et de la sécurité du travail) n’est pas autorisée, dans le cadre de cette fonction, à consulter les renseignements vous concernant qui se trouvent dans le DSQ.