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Comment fonctionne le Dossier Santé Québec?

Accès aux renseignements

Qui peut consulter le Dossier Santé Québec?

Seuls les intervenants autorisés peuvent consulter le Dossier Santé Québec (DSQ).

La Loi concernant le partage de certains renseignements de santé identifie les intervenants pouvant être autorisés à consulter les renseignements collectés par le DSQ.

Ces personnes sont :

les médecins, les infirmières, les pharmaciens, les sages-femmes, les archivistes médicales, les biochimistes, les infirmières auxiliaires, les microbiologistes, les résidents et stagiaires en médecine et en pharmacie ainsi que les personnes qui agissent en soutien technique auprès des médecins et des pharmaciens.

Ces intervenants doivent obtenir des droits d’accès pour être autorisés à consulter le DSQ. Ces droits d’accès sont accordés par règlement du ministre en fonction du rôle professionnel de chaque personne.

Les droits d’accès définissent les renseignements qui peuvent être consultés.

Certains intervenants autorisés ont accès à une partie seulement des renseignements accessibles par le DSQ, alors que d’autres ont accès à la totalité de ces renseignements.

Matrice simplifée

Comment les intervenants autorisés ont-ils accès à ces renseignements ?

Les intervenants autorisés doivent suivre une procédure particulière pour accéder aux renseignements contenus dans les banques de données du DSQ. Une formation est offerte aux personnes concernées afin de faciliter l’utilisation du DSQ.

Accès aux renseignements

Les droits des usagers

La Loi concernant le partage de certains renseignements de santé accorde les droits suivants à tout usager du réseau québécois de la santé :

Pour en savoir plus sur les droits des usagers, consultez les sections Vos droits et Confidentialité et protection de la vie privée