DSQ logo

Sécurité et protection de la vie privée

Confidentialité et protection de la vie privée

Le respect du droit à la vie privée et à la protection des renseignements personnels font partie des principes directeurs du DSQ.

Code de déontologie

Le code de déontologie de chaque professionnel est applicable aux activités associées au DSQ.

Cadre légal et réglementaire

Le cadre légal et réglementaire entourant le DSQ prévoit un ensemble de règles très strictes en matière de confidentialité et de respect de la vie privée. Des sanctions pénales et monétaires sont d’ailleurs prévues à l’endroit des personnes et des organisations qui contreviendraient à ces règles.

De plus, le système garde une trace de tout accès aux renseignements afin de garantir la confidentialité et permettre un recours en cas d’infraction.

Contrôle rigoureux des droits d’accès

Des mesures rigoureuses de sécurité, dont des mécanismes d’accès hautement sécurisés, sont en place afin d’assurer la confidentialité des renseignements collectés par le DSQ.

Ainsi, avant de pouvoir accéder aux renseignements de santé collectés par le DSQ, les personnes autorisées doivent obtenir des droits d’accès. Pour ce faire, elles doivent suivre les règles suivantes :

Interdiction de transmission et de consultation

Les renseignements collectés et conservés par le DSQ ne peuvent être utilisés que par des personnes autorisées dans le cadre d’une prestation de soins ou de services de santé. Même avec son consentement, les renseignements concernant un usager ne peuvent être transmis à :

Intervenant qui travaille pour un assureur

Toute personne qui travaille dans le réseau de la santé et qui exerce une fonction d’expertise ou de contrôle auprès d'un assureur (par exemple : Société de l’assurance automobile du Québec, Commission de la santé et de la sécurité du travail) n’est pas autorisée à consulter les renseignements du DSQ dans le cadre de ses fonctions.